Pattes en Santé

Conditions d'utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’usage de la plateforme Pattes en Santé, exploitée par Pattes en Santé inc. En accédant au site ou en utilisant les services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser immédiatement toute utilisation.

2. Description du service

Pattes en Santé est une plateforme de mise en relation entre propriétaires d’animaux de compagnie et technicien(ne)s en santé animale pour faciliter l’accès aux services à domicile : exemple : taille de griffes, soins d’hygiène, pose de protège-griffes, micropuce, aide à la médication, soins post-opératoires, promenades, visites à domicile, etc. Pattes en Santé agit uniquement comme intermédiaire et ne garantit ni la qualité ni la disponibilité des services rendus par les Prestataires.

3. Création et gestion de compte

L’inscription sur la plateforme est requise pour accéder à certains services. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à protéger ses identifiants et à informer immédiatement Pattes en Santé de toute utilisation non autorisée de son compte. Pattes en Santé peut suspendre ou fermer tout compte en cas de violation des présentes Conditions.

4. Réservations et paiements

Les réservations et paiements s’effectuent uniquement via la plateforme. En réservant, le Client autorise Pattes en Santé à percevoir le montant dû et à le reverser au Prestataire après la prestation. Des frais de service peuvent s’appliquer et sont clairement indiqués avant la confirmation. En cas de litige sur un prélèvement, le client doit contacter info@pattesensante.com dans les 3 jours suivant la transaction.

5. Obligations des utilisateurs

Clients : Fournir des informations exactes sur l’animal, offrir un environnement sécuritaire et respecter les rendez-vous convenus.

Prestataires : Offrir des services professionnels conformes aux normes de bien-être animal et respecter les horaires et ententes prévues. Les utilisateurs s’engagent à agir conformément aux lois et règlements applicables au Québec.

6. Responsabilités et Assurances

Pattes en Santé détient une assurance responsabilité civile, mais n’est pas responsable des services rendus ni des dommages corporels ou matériels pouvant survenir. Les Clients et Prestataires demeurent responsables du respect des lois, normes de sécurité et obligations légales applicables à leur rôle respectif. Les Clients doivent fournir les coordonnées d’un vétérinaire et un contact d’urgence avant toute prestation, et assumer les frais d’urgence éventuels.

7. Annulations et modifications

Les conditions d’annulation varient selon les Prestataires. Des frais peuvent s’appliquer selon le moment de l’annulation. Les détails sont précisés lors de la réservation.

8. Protection des données et avis

Les données personnelles sont traitées selon la Politique de Confidentialité de Pattes en Santé. En utilisant la plateforme, vous consentez à cette utilisation. Les utilisateurs accordent à Pattes en Santé un droit non exclusif d’utiliser, à des fins promotionnelles, les avis et contenus publiés (témoignages, photos, etc.), sans compensation financière. Toute demande de retrait doit être adressée à info@pattesensante.com.

8.1 Protection des renseignements personnels

Pattes en Santé s’engage à protéger les renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Québec).
La technicienne s’engage à utiliser les informations des clients uniquement aux fins de la prestation des services et à ne pas les conserver, divulguer ou utiliser à d’autres fins sans autorisation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, logos, images, graphismes) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

10. Limitation de responsabilité

Pattes en Santé ne garantit pas la continuité, la sécurité ou l’absence d’erreur sur la plateforme. Elle décline toute responsabilité pour tout dommage, perte financière, blessure animale ou humaine résultant de l’utilisation du service. Chaque utilisateur demeure responsable de ses interactions et des informations qu’il fournit.

11. Litiges et droit applicable

En cas de différend entre Client et Prestataire, les parties s’engagent à chercher une résolution amiable. Pattes en Santé n’intervient pas comme médiateur et ne peut être tenue responsable des litiges entre utilisateurs. Ces Conditions sont régies par les lois du Québec, et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette province.

12. Contact

Pour toute question ou demande concernant ces Conditions, veuillez nous écrire à : info@pattesensante.com

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